Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-PENS-30

RSA - Pensions et rentes viagères - Détermination du revenu net imposable


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Le présent titre est consacré à la détermination du revenu net imposable :

  • des pensions et rentes viagères à titre gratuit et prestations de retraite en capital (Chapitre 1 - BOI-RSA-PENS-30-10) ;

  • des rentes viagères à titre onéreux (Chapitre 2 - BOI-RSA-PENS-30-20).