Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CESS-30

BIC- Cession ou cessation d'activité - Détermination du bénéfice imposable


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Sont examinés dans le présent titre les critères à retenir pour la fixation de la période sur laquelle porte l'imposition immédiate résultant de la cession, de la cessation d'entreprise ou du décès de l'exploitant (cf chapitre 1, cf.  BOI- BIC-CESS- 30-10).

Les règles applicables pour la détermination du bénéfice afférent à cette même période se distinguent selon que l'entreprise est placée :

- sous le régime du bénéfice réel (chapitre 2, cf.  BOI- BIC-CESS- 30-20 ) ;

- sous le régime simplifié d'imposition (chapitre 3, cf. BOI- BIC -30-30) ;

- ou sous le régime des micro-entreprises (chapitre 4, cf. BOI-BIC-30-40).