Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RPPM-RCM-20-10-20

RPPM - Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu - Règles d'assiette - Détermination du revenu imposable


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La détermination du revenu ou du gain imposable (voir également BOI-RPPM-PVBMI) obéit à des règles particulières selon, d'une part, la nature des valeurs ou des opérations auxquelles il se rattache et, d'autre part, son mode d'imposition (taxation forfaitaire ou imposition suivant le barème progressif ; BOI-RPPM-RCM-20-15).

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La présente section est consacrée à l'étude successivement :

- des produits des actions et parts sociales et revenus assimilés (sous-section 1, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-10) ;

- des revenus des obligations et produits assimilés (sous-section 2, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20) ;

- des revenus et gains de cessions de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants (sous-section 3, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30) ;

- des produits et gains de cessions des titres de créances négociables sur un marché réglementé et non susceptibles d'être cotés (sous-section 4, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-40) ;

- des produits et gains de cessions des bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie (sous-section 5, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50).

Sont également précisées dans la présente section :

- les règles particulières applicables aux revenus des valeurs mobilières étrangères (sous-section 6, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-60) ;

- les conditions dans lesquelles les dépenses effectuées pour l'acquisition ou la conservation des revenus sont déductibles du montant du revenu brut retenu dans l'assiette du revenu net global soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu (sous-section 7, BOI-RPPM-RCM-20-10-20-70).