Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-RPPM-RCM-10-20

Permalien


RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Revenus distribués et assimilés de source française

Ce chapitre traite de la détermination et de la classification des revenus distribuées par les sociétés exerçant tout ou partie de leur activité en France.

Il comporte quatre sections consacrés :

- à la définition et à la détermination des revenus distribués par les sociétés françaises (section 1 - BOI-RPPM-RCM-10-20-10) ;

- aux distributions en cours de société sans modification du pacte social (section 2 - BOI-RPPM-RCM-10-20-20) ;

- aux revenus exceptionnels distribués en cours de société à la suite d'une modification du pacte social (section 3 - BOI-RPPM-RCM-10-20-30) ;

- et aux distributions consécutives à la dissolution de la société ( section 4 - BOI-RPPM-RCM-10-20-40).