BIC – Frais et charges – Distinction entre éléments d'actif et charges – Dérogation aux principes généraux de détermination des actifs et décisions de gestion

Les précédents chapitres ont exposé les principes conduisant à la qualification des dépenses permettant leur déduction immédiate ou devant conduire à leur activation, ces principes admettent certaines exceptions détaillées dans le présent chapitre.

Il s'agit :

- des dépenses d'acquisition des biens de faible valeur (section 1, cf. BOI-BIC-CHG-20-30-10) ;

- des frais d'établissement (section 2, cf. BOI-BIC-CHG-20-30-20) ;

- des dépenses de recherche et développement, de conception de logiciels, de création de site internet et de brevets et marques développés en interne (section 3, cf. BOI-BIC-CHG-20-30-30) ;

- des frais d'émission des emprunts (section 4, cf. BOI-BIC-CHG-20-30-40).