Date de début de publication du BOI : 24/02/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000019

ANNEXE - IR - Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles méditerranéennes non climatisées » agréée sous le numéro ST 2008-001

Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles méditerranéennes non climatisées »agréée sous le numéro ST 2008-001

Synthèse d'étude thermique en application de la « Solution technique maisons individuelles méditerranéennes non climatisées »agréée sous le numéro ST 2008-001


IR - Réduction d'impôt accordée au titre des investissements locatifs réalisés dans le cadre de la loi « Scellier » - Champ d'application - Conditions relatives aux immeubles

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Immeubles ouvrant droit au crédit d'impôt - Conditions spécifiques relatives à certains logements