Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PROV-20

BIC – Provisions – Conditions de constitution des provisions


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Le présent titre est consacré à l'étude des conditions générales auxquelles doivent répondre les provisions proprement dites pour être admises en franchise fiscale.

Les provisions constituées en vertu de textes particuliers font l'objet du titre 6 de la présente division.

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Seront successivement abordées :

- les conditions de fond (chapitre 1, cf. BOI-BIC-PROV-20-10) ;

- les condition de forme (chapitre 2, cf. BOI-BIC-PROV-20-20).