Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CVAE-BASE-20

CVAE - Base d'imposition - Règles de détermination du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée - Régime de droit commun


Les éléments constituant le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée des entreprises relevant du régime de droit commun sont définis au I de l'article 1586 sexies du code général des impôts. Ils s'obtiennent à partir des règles du plan comptable général (PCG).

Le présent titre est consacré :

- au champ d'application (section 1, BOI-CVAE-BASE-20-10) ;

- au calcul de la valeur ajoutée et au plafonnement (section 2, BOI-CVAE-BASE-20-20).