Date de début de publication du BOI : 27/06/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000022

ANNEXE - IR - Crédit d'impôt en faveur du développement durable (CGI, art. 200 quater) - Labels et normes applicables-Tableau de correspondance-Dépenses réalisées du 01/01/2009 au 31/12/2011

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