Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-BIC-PROV-30-20

Permalien


BIC – Provisions – Provisions pour risques et charges – Provisions pour charges

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Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :

- provisions pour charges de personnel (section 1, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-10) ;

- provisions pour impôts et cotisations (section 2, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-20);

- provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes (section 3, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-30) ;

- provisions pour travaux (section 4, cf. BOI-BIC-PROV-30-20-40).