Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000023

ANNEXE - IR - Plafonnement annuel des intérêts d'emprunts afférents à l'habitation principale en fonction de la composition du foyer fiscal - Opérations réalisées du 6 mai 2007 au 31 décembre 2010 - (CGI, art. 200 quaterdecies)


Foyer

Nombre de personnes à charge

L'un des membres du foyer est-il handicapé

Plafond annuel des intérêts éligibles

Personne seule

0

3750

OUI

7500

1

4250

Oui

8000

2

4750

OUI

8500

3

5250

OUI

9000

Couple soumis à imposition commune

0

7500

OUI

15000

1

8000

OUI

15500

2

8500

OUI

16000

3

9000

OUI

16500