Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-PROV-30-10

BIC - Provisions pour risques et charges – Provisions pour risques


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Les provisions pour risques regroupent celles afférentes aux risques liés aux ventes, celles constituées pour faire face aux pertes sur des opérations en cours à la clôture de l'exercice ou sur des produits en stock en instance de commercialisation, aux pertes de change, au risque afférent à un engagement de caution et enfin de propre assureur.

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Ces provisions seront examinées dans l'ordre suivant :

- provisions pour risques liés aux ventes (section 1, cf. BOI-BIC-PROV-30-10-10) ;

- provisions pour pertes afférentes à des opérations en cours à la clôture de l'exercice ou à des produits en stock en instance de commercialisation (section 2, cf. BOI-BIC-PROV-30-10-20);

- provisions pour pertes de change, provisions pour risque afférent à un engagement de caution et provisions de propre assureur (section 3, cf. BOI-BIC-PROV-30-10-30).