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BOI-RPPM-PVBMI-20-20120912
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RPPM – Plus-values sur biens meubles incorporels – Base d'imposition

1

Le principe général de détermination des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux mentionnés à l'article 150-0 A du code général des impôts (CGI) est fixé par le 1 de l'article 150-0 D du CGI.

10

Par ailleurs, l'article 150-0 D ter du CGI prévoit un dispositif spécifique applicable aux dirigeants de petites et moyennes entreprises qui cèdent les titres de leur société à l'occasion de leur départ à la retraite. Les gains nets réalisées lors de telles cessions sont réduits, sous certaines conditions, d'un abattement d'un tiers pour chaque année de détention des titres au delà de la cinquième. Cet abattement s'applique aux cessions  réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2013.

20

Les règles d'assiette sont commentées dans le présent titre, qui décrit  :

- les modalités de détermination des gains nets de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux (chapitre 1,  BOI-RPPM-PVBMI-20-10) ;

- les modalités d'application de l'abattement pour durée de détention applicable aux dirigeants de petites et moyennes entreprises qui cèdent les titres de leur société à l'occasion de leur départ à la retraite (chapitre 2,  BOI-RPPM-PVBMI-20-20).


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