Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-RICI-90-20

IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées - Calcul de la réduction d'impôt


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Le présent chapitre présente successivement :

- l’assiette et le taux de la réduction d’impôt (section 1,  BOI-IR-RICI-90-20-10) ;

- les modalités d’application de la réduction d’impôt (section 2,  BOI-IR-RICI-90-20-20).