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Date de début de publication du BOI : 27/08/2026
Identifiant juridique : BOI-IR-RICI-90-20-20-10

IR - Réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (RI Madelin) - Calcul de la réduction d’impôt - Modalités d’application - Cas du changement de situation matrimoniale

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