Date de début de publication du BOI : 24/05/2023
Identifiant juridique : BOI-IS-RICI-10

Permalien


IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

1

Le présent titre expose les règles relatives aux crédits d'impôt instaurés au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.

10

Sont envisagés successivement :

20

En ce qui concerne le crédit d'impôt en faveur des bailleurs concédant des abandons de loyers à certaines entreprises locataires en période de crise sanitaire COVID19, il convient de se reporter au BOI-DJC-COVID19-10-10.

En ce qui concerne le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des bâtiments à usage tertiaire des PME, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-170.