Date de début de publication du BOI : 29/05/2024
Identifiant juridique : BOI-IS-RICI-10

IS - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt

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Le présent titre expose les règles relatives aux crédits d'impôt instaurés au profit des entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés.

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Sont envisagés successivement :

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Les entreprises redevables de l'impôt sur les sociétés peuvent également bénéficier des crédits d'impôt instaurés au profit des entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Pour plus de précisions, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10.

Remarque : Le crédit d'impôt en faveur des bailleurs personnes physiques ou personnes morales qui consentent des abandons et renonciations de loyers dus au titre du mois de novembre 2020, au bénéfice des entreprises locataires particulièrement affectées par les mesures prises pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19 (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 20) a été supprimé par le 4° du II de l'article 110 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes du BOI-DJC-COVID19-10-10 dans l'onglet « Versions publiées ».