Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TFNB-20-10-20
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IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux d'évaluation


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Les travaux d'évaluation des propriétés non bâties consistent dans la fixation de tarifs communaux par nature de culture ou de propriété et par classe.

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La définition de ces travaux conduit à exposer :

- les règles applicables pour la détermination des tarifs en distinguant, à cet égard :

- les modalités générales d'évaluation (sous-section 1, BOI-IF-TFNB-20-10-20-10) ;

- les modalités particulières d'évaluation propres à certaines natures de culture (sous-section 2, BOI-IF-TFNB-20-10-20-20) ;

- les mesures destinées à assurer l'harmonisation des tarifs communaux (sous-section 3, BOI-IF-TFNB-20-10-20-30) ;

- la procédure suivie pour l'élaboration de ces tarifs (sous-section 4, BOI-IF-TFNB-20-10-20-40).