Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-BASE-30-30

BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition


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Il résulte du I de l'article 93 quater du code général des impôts que le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles repose sur la distinction entre, d'une part, les plus et moins-values à long terme qui sont soumises à un régime de taxation réduite et, d'autre part, les plus et moins-values à court terme.

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Ce dispositif général d'imposition des plus et moins-values d'actif, commun aux titulaires de bénéfices non commerciaux, aux entreprises industrielles et commerciales et aux exploitations agricoles relevant de l'impôt sur le revenu, est présenté à la section 1 (BOI-BNC-BASE-30-30-10).

Les dispositifs spéciaux d'imposition sont présentés à la section 2 (BOI-BNC-BASE-30-30-20) et les régimes d'exonération, à la section 3 (BOI-BNC-BASE-30-30-30).