Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-BASE-40-50

BNC – Base d'imposition – Dépenses - Achats


Il s'agit des fournitures et produits achetés et revendus à la clientèle ou entrant dans la composition des prestations effectuées (médicaments, films, produits servant à la confection des prothèses, etc.), à l'exclusion de tout achat de matériel.