Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BNC-BASE-40-60-50

BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais généraux - Charges sociales personnelles


1

D'une manière générale, la protection sociale des membres des professions libérales est organisée en différents régimes qui assurent la couverture des principaux risques : prestations familiales, assurance vieillesse, assurance invalidité-décès et assurance maladie-maternité.

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Après avoir précisé le champ d'application du régime de protection sociale (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-40-60-50-10), il est procédé à l'examen des modalités de déduction des cotisations (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-40-60-50-20) et à l'étude du cas des prestations servies sous forme de revenus de remplacement ou de rentes (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-40-60-50-30).