BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités d'imposition - Exonérations

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Conformément aux dispositions du 1 de l'article 93 du code général des impôts (CGI), les gains ou les pertes des professions non commerciales provenant soit de la réalisation des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession, soit des cessions de charges ou d'offices, ainsi que de toutes indemnités reçues en contrepartie de la cessation de l'exercice de la profession ou du transfert d'une clientèle doivent être retenus, en principe, pour la détermination du bénéfice imposable.

Conformément aux dispositions du I de l'article 93 quater du CGI, ces plus-values ou moins-values sont soumises au régime de l'article 39 duodecies du CGI à l'article 39 novodecies du CGI, c'est-à-dire au régime des plus-values et moins-values à court terme ou à long terme institué à l'égard des entreprises industrielles et commerciales. Il convient de se reporter au BOI-BNC-BASE-30-30-10 pour plus de précisions.

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Toutefois, plusieurs régimes fiscaux particuliers à ces plus ou moins-values dérogent à ce principe, en mettant en place des exonérations totales ou partielles :

- certaines sont communes aux professions commerciales et non commerciales ;

- d'autres sont spécifiques aux professions non commerciales.

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La présente section expose l'ensemble des régimes d'exonération des plus-values qui s'appliquent aux professions non commerciales :

- exonérations en fonction des recettes (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-30-30-30-10) ;

- reports d'imposition pouvant donner lieu à exonération (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-30-30-30-20) ;

- cessions d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité et cessation de mandat des agents généraux d'assurances (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-30-30-30-30) ;

- cession d'un droit de surélévation (sous-section 4, BOI-BNC-BASE-30-30-30-40).