Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-DECLA-30-40

BIC - Obligations déclaratives - Lieu de l'imposition


Le présent chapitre décrit les règles pratiques applicables à la généralité des contribuables (section 1, BOI-BIC-DECLA-30-40-10) et les règles spécifiques à certains contribuables (section 2, BOI-BIC-DECLA-30-40-20).