Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-60

BIC - Champ d'application et territorialité - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions


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Ce titre est consacré à l'examen, par ordre alphabétique, des différentes professions -ou groupes de professions- qui appellent des commentaires particuliers et plus spécialement celles qui, constituant des cas limites, ont donné lieu à des décisions de jurisprudence ou à des solutions administratives.

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L'énumération qui suit ne peut être considérée comme exhaustive. Il convient donc pour tout nouveau cas particulier ou toute activité professionnelle mal définie, de se référer aux principes généraux déjà exposés pour déterminer si la profession en cause doit être regardée, au point de vue fiscal, comme présentant ou non un caractère industriel ou commercial.

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Sont examinés successivement dans le présent titre :

- les agents d'affaires, intermédiaires du commerce et de l'industrie et assimilés (chapitre 1, BOI-BIC-CHAMP-60-10) ;

- les personnes exerçant une activité de loueur (chapitre 2, BOI- BIC-CHAMP-60-20) ;

- les personnes exerçant une activité dans les domaines de la santé, de la beauté ou des soins aux animaux (chapitre 3, BOI- BIC-CHAMP-60-30) ;

- les débitants de tabac, éditeurs et marchands de journaux et publications périodiques, exploitants de cercles de jeux ou personnes exerçant une activité se rapportant à la loterie nationale (chapitre 4, BOI-BIC-CHAMP-60-40) ;

- les autres professions (chapitre 5, BOI- BIC-CHAMP-60-50).