Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-20-20

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens


Les profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce de biens portant sur des immeubles, des fonds de commerce, des actions ou des parts de sociétés immobilières présentent le caractère de bénéfices industriels et commerciaux pour l'impôt sur le revenu.

Le présent chapitre a pour objet de préciser les spécificités de ce régime d'imposition.

Ainsi, seront successivement examinées :

- les personnes imposables (section 1, BOI-BIC-CHAMP-20-20-10) ;

- les opérations imposables (section 2, BOI-BIC-CHAMP-20-20-20) ;

- les modalités d'imposition (section 3, BOI-BIC-CHAMP-20-20-30).