Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IF-TFB-20

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition


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Aux termes de l'article 1388 du code général des impôts (CGI), la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, déterminée conformément aux principes définis :

- par les articles 1494 du CGI à 1508 du CGI, relatifs à l'évaluation des propriétés bâties ;

- et les  articles 1516 du CGI à 1518 C du CGI, relatifs à la mise à jour périodique des valeurs locatives, et sous déduction de 50 % de son montant en considération des frais de gestion, d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

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Le présent titre est consacré à l'étude des règles applicables pour la détermination de la valeur locative cadastrale des propriétés bâties, laquelle, sert de support commun à toutes les taxes locales qui sont dues pour un même bien soit par le propriétaire (taxe foncière sur les propriétés bâties), soit par l'occupant (taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises).

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Il aborde :

- les principes généraux qui gouvernent la détermination de la valeur locative cadastrale et les règles et modalités propres à l'évaluation de chacune des diverses catégories de locaux distinguées par le législateur (Chapitre 1, BOI-IF-TFB-20-10) ;

- la mise à jour périodique des valeurs locatives (Chapitre 2, BOI-IF-TFB-20-20)

- les abattements spéciaux s'appliquant sur la valeur locative (Chapitre 3, BOI-IF-TFB-20-30).