Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000040

ANNEXE - RSA - Fiche de calcul de l'abattement et des montants à déclarer sur la déclaration 2042 C (cas spécifique des marins pêcheurs)


Désignation des employeurs

Période d'activité

Rémunération au titre de :

Petite pêche ou pêche côtière

Pêche au large ou grande pêche

.
.
.
.

Rémunération totale de l'année

(I)

.

(II)

.

(III) = (I) + (II)

.

Rémunération de référence

(IV)

.

Fraction de la rémunération annuelle bénéficiant d'un abattement si (III) - (IV) > 0

(V) = (III) - (IV)

.

Abattement de 40 % : 0,4 x (V) x [(I) / (III)]

(VI)

.

Abattement de 60 % : 0,6 x (V) x [(II) / (III)]

(VII)

.

Rémunération exonérée à déclarer ligne 1 AC (ou 1 BC ou 1 CC à 1 DC) de la déclaration 2042-C (CERFA n° 11222)* (VI) + (VII)

(VIII)

.

Rémunération imposable à déclarer ligne 1 AJ (ou 1 BJ ou 1 CJ à 1 DJ) de la déclaration 2042 (CERFA n° 10330)* (III) - (VIII)

(IX)

.

* Les déclarations 2042-C et 2042 sont disponibles en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.