Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-GEO-10-30

RSA - Exonération et régimes territoriaux - Salariés détachés à l'étranger par leur employeur - Conditions spécifiques aux exonérations partielles


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Lorsque les conditions communes à l'ensemble des exonérations sont remplies (BOI-RSA-GEO-10-10) et que les contribuables n’entrent dans aucun des cas d'exonération totale du I de l'article 81 A du code général des impôts (CGI) (BOI-RSA-GEO-10-20), ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération partielle.

Il s'agit de l'exonération des suppléments de rémunération susceptibles de leur être versés pour détachement à l'étranger  (CGI, art. 81 A, II).

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Les règles spécifiques à cette exonération partielle sont exposées :

- pour le cas général (section 1, BOI-RSA-GEO-10-30-10) ;

- pour le cas particulier des marins pêcheurs (section 2, BOI-RSA-GEO-10-30-20).