Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CAD

CAD - CADASTRE


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La série dédiée à la documentation cadastrale se divise en 6 divisions, présentées ci-dessous.

La division CAD-TOPO est dédiée aux travaux topographiques du cadastre. Y sont présentés les travaux de canevas, la photogrammétrie, le lever de détails, le traitement des raccords entre feuilles du plan cadastral, le géoréférencement du plan cadastral et la vérification des travaux topographiques ;

La division CAD-REM présente les travaux de remaniement cadastral en France “ de l’intérieur ” . Elle décrit de façon chronologique les différentes étapes du remaniement, des travaux préparatoires à l’intégration du nouveau plan cadastral ;

La division CAD-AFR est dédiée aux aménagements fonciers ruraux ;

La division CAD-MAJ expose les travaux de mise à jour du plan cadastral, en présentant, d’une part, les règles de confection, de vérification et d’application des documents d’arpentage et, d’autre part, les changements constatés par les services du cadastre (croquis fiscaux, croquis fonciers, rectifications d’erreurs) ;

La division CAD-INFO est dédiée à l’informatisation du plan cadastral. Elle présente les travaux inhérents à la mise en œuvre d’une convention de numérisation et sera à court terme complétée d’une partie consacrée au géocatalogage des données cadastrales ;

La division CAD-DIFF  décrit la documentation cadastrale, littérale et cartographique, et présente les règles de diffusion et de tarification s’y attachant.