Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CAD-TOPO-20

CAD – Travaux topographiques du cadastre - La photogrammétrie


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L'usage des procédés photogrammétriques est consacré en grande partie, à la DGFiP, au remaniement du plan cadastral pour des chantiers de superficie importante (supérieure à 300 hectares) ou dans le cas de communes fortement urbanisées.

La DGFiP est équipée depuis de nombreuses années de restituteurs photogrammétriques de haute qualité technique.

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Ces restituteurs ont été d’abord analogiques (reconstitution optique ou mécanique des faisceaux perspectifs et utilisation de clichés argentiques) puis analytiques (reconstitution informatique des faisceaux perspectifs et utilisation de clichés argentiques) et finalement numériques (reconstitution informatique des faisceaux perspectifs et utilisation d’images numériques).

Ces différents équipements sont répartis au sein d'ateliers de photogrammétrie.

Le présent titre est consacré aux modalités techniques :

- d'établissement des plans cadastraux par procédés photogrammétriques argentiques et numériques matriciels (chapitre 1, cf. BOI-CAD-TOPO-20-10) ;

- de conservation des plans cadastraux par procédés photogrammétriques argentiques et numériques matriciels (chapitre 2, cf. BOI-CAD-TOPO-20-20).