TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature - Application des principes aux activités libérales
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Il n'existe pas de définition des activités libérales. En règle générale, ce caractère est reconnu aux professions dont l'exercice appelle un travail essentiellement intellectuel.
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Les opérations relevant d'une activité libérale sont, sous réserve des exonérations énumérées au 4 de l'article 261 du code général des impôts (CGI), obligatoirement imposables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la mesure où elles sont effectuées par des personnes qui agissent à titre indépendant au sens des dispositions de l'article 256 A du CGI.
La TVA s'applique à l'ensemble des honoraires perçus au titre de l'exercice de ces activités, quelles que soient leurs modalités d'exécution ou la forme juridique des entreprises qui les réalisent (entreprises individuelles, sociétés civiles professionnelles, sociétés de personnes, sociétés de capitaux, associations sans but lucratif, établissements publics, etc.).
Pour plus de précisions sur les règles de TVA applicables aux professionnels exerçant leur activité au sein de sociétés d'exercice libéral, il convient de se reporter au BOI-RES-BNC-000136.
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La présente section aborde successivement les principes en matière de TVA appliqués :
- aux professions juridiques (sous-section 1, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-10) ;
- aux auteurs et interprètes des œuvres de l'esprit et aux artistes du spectacle (sous-section 2, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-20) ;
- aux auteurs des œuvres de l'esprit relevant du dispositif de la retenue prévue à l'article 285 bis du CGI (sous-section 3, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-30) ;
- aux activités d'enseignement (sous-section 4, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-40) ;
- aux autres activités libérales (sous-section 5, BOI-TVA-CHAMP-10-10-60-50).