Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CAD-AFR

CAD – Aménagements fonciers ruraux


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L'aménagement foncier rural a pour but d'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières, d'assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal défini dans les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, dans un souci de développement durable et de protection de l'espace rural.

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La présente division aborde les thèmes suivants :

- les caractéristiques générales des aménagements fonciers ruraux (Titre 1, cf. BOI-CAD-AFR-10) ;

- les dispositions relatives aux aménagements fonciers agricoles et forestiers (Titre 2, cf. BOI-CAD-AFR-20) ;

- les cas particuliers d'aménagements fonciers ruraux ne donnant pas lieu à l'établissement d'un procès-verbal (Titre 3, cf. BOI-CAD-AFR-30).