Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CAD-MAJ

CAD – Mise à jour du plan


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Cette division est dédiée aux travaux relatifs à la mise à jour du plan cadastral suite aux constatations effectuées tant par les professionnels du plan dûment habilités que par les agents de la Direction générale des finances publiques.

Les modifications des immeubles sont prises en compte dans la documentation cadastrale littérale et cartographique par le biais de documents d'arpentage (titre 1, BOI-CAD-MAJ-10) ou de croquis de conservation (titre 2, BOI-CAD-MAJ-20).