Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CAD-INFO-10

CAD - Informatisation du plan cadastral - Politique conventionnelle menée par la direction générale des Finances publiques


1

L’information géographique est devenue un élément fondamental de connaissance, d’analyse des territoires et de leur développement, ainsi qu’un outil d’aide à la décision, de pilotage, de suivi et d’évaluation des politiques publiques.

Dans ce domaine, le plan cadastral informatisé mais aussi la documentation foncière et fiscale, constituent une source documentaire essentielle.

Afin de répondre aux besoins des collectivités locales en la matière, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) mène depuis 1990 une politique de conventionnement avec ces collectivités (seules ou associées à des partenaires investis d’une mission de service public) qui souhaitent disposer d’un plan cadastral vectorisé.

10

Parallèlement, la DGFiP a entrepris au début des années 2000, le scannage des feuilles de plans qui n’étaient pas couvertes par une convention de vectorisation afin d’assurer une gestion totalement dématérialisée du plan cadastral.

20

L'informatisation du plan cadastral et la politique conventionnelle de vectorisation du plan cadastral menée par la DGFiP sont commentés dans le présent titre qui présente :

- la phase administrative (phase projet), (chapitre 1, BOI-CAD-INFO-10-10) ;

- la phase technique (chapitre 2, BOI-CAD-INFO-10-20) ;

- la gestion courante (chapitre 3, BOI-CAD-INFO-10-30).