CAD – Remaniement du plan cadastral
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Cette division est dédiée au remaniement du plan cadastral mené par la DGFiP.
Elle présente le remaniement du plan cadastral en France de l'intérieur (titre 1, cf. BOI-CAD-REM-10).
Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Identifiant juridique : BOI-CAD-REM