CAD – Remaniement du plan cadastral
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Cette division est dédiée au remaniement du plan cadastral mené par la DGFiP.
Elle présente le remaniement du plan cadastral en France de l'intérieur (titre 1, cf. BOI-CAD-REM-10).
Formulaire de recherche
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Cette division est dédiée au remaniement du plan cadastral mené par la DGFiP.
Elle présente le remaniement du plan cadastral en France de l'intérieur (titre 1, cf. BOI-CAD-REM-10).