Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-CAD-REM

CAD – Remaniement du plan cadastral


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Cette division est dédiée au remaniement du plan cadastral mené par la DGFiP.

Elle présente le remaniement du plan cadastral en France de l'intérieur (titre 1, cf. BOI-CAD-REM-10).