Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-ANNX-000392

ANNEXE - CAD - Tolérances applicables au récolement du bornage


Tolérance relative aux écarts entre les longueurs mesurées sur le terrain entre bornes et les cotes inscrites au plan :

T = Formule tolérance 

Au sein de cette formule, T est exprimée en centimètres et L en mètres.

L : longueur mesurée (m)

Tolérance correspondante (cm)

Inférieure à 5

7

De 5 à 10

8

De 11 à 18

9

De 19 à 26

10

De 27 à 35

11

De 36 à 44

12

De 45 à 54

13

De 55 à 65

14

De 66 à 75

15

De 76 à 86

16

De 87 à 97

17

De 98 à 109

18

De 110 à 120

19

De 121 à 132

20

De 133 à 144

21

De 145 à 156

22

De 157 à 168

23

De 169 à 180

24

De 181 à 193

25

De 194 à 205

26