BIC – Base d'imposition – Transfert indirect de bénéfices à l'étranger entre entreprises dépendantes

1

La croissance du commerce international a entraîné une multiplication des entreprises ayant une activité internationale. L'implantation de ces entreprises est généralement influencée par des facteurs tels que la stabilité politique et financière des États ; elle l'est également par le régime fiscal applicable au lieu du siège. Aussi les groupes internationaux, désireux de prendre des participations dans le capital de sociétés nationales, recourent-ils assez souvent au truchement de sociétés relais ("base companies") créées dans les États à faible fiscalité. Ces sociétés permettent d'accumuler dans le pays refuge une partie importante des bénéfices, réalisés dans les pays où s'exerce l'activité.

Ces transferts de bénéfices, objet des dispositions de l'article 57 du code général des impôts (CGI), peuvent revêtir les aspects les plus divers ; ils prennent généralement la forme de paiement de redevances excessives pour l'utilisation de brevets ou de marques de fabrique ou d'une participation élevée aux dépenses d'intérêt commun ou de recherche du groupe ; ils résultent aussi d'opérations de vente ou d'achat à des prix minorés ou majorés.

Pour faire face à cette situation, les États ont été amenés à imposer les transferts indirects de bénéfices réalisés à l'occasion des échanges qui s'établissent entre sociétés faisant partie du même groupe.

10

Seront étudiées successivement :

- la définition, la détermination, la politique de contrôle et les obligations documentaires en matière de prix de transfert (Chapitre 1, BOI-BIC-BASE-80-10),

- le contrôle et la procédure de remise en cause des prix de transfert (Chapitre 2, BOI-BIC-BASE-80-20).