Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-SECT-80-30-50

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Règles d'application de la TVA aux exploitants agricoles - Obligations et formalités d'ordre administratif et comptable imposées aux exploitants agricoles


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Les exploitants agricoles imposables à la TVA d'après le régime simplifié de l'agriculture soit obligatoirement, soit sur option, sont tenus de satisfaire à certaines obligations d'ordre administratif et comptable qui sont communes à tous les exploitants.

Par ailleurs, outre ces obligations ou formalités à remplir, les exploitants agricoles et autres redevables qui réalisent des achats, importations, ventes, commissions et courtages portant sur les animaux de boucherie et de charcuterie sont tenus au respect d'obligations particulières.

Ces diverses obligations sont examinées successivement dans les sous-sections ci-après :

- section 1 : obligations communes (BOI-TVA-SECT-80-30-50-10) ;

- section 2 : obligations spécifiques à la détention et la vente des animaux vivants de boucherie et de charcuterie (BOI-TVA-SECT-80-30-50-20).