Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-CHAMP-20-50

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus exonérés


Les exonérations prévues en matière de traitements et salaires peuvent être regroupées en cinq grandes catégories auxquelles s'ajoutent des exonérations diverses. Une section est consacrée à chacun de ces cinq ensembles :

- exonération des allocations pour frais d'emploi (section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-50-10) ;

- exonérations des heures supplémentaires (section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-50-20) ;

- exonérations de caractère social (section 3,  BOI-RSA-CHAMP-20-50-30) ;

- exonérations ayant un caractère de reconnaissance nationale (section 4, BOI-RSA-CHAMP-20-50-40) ;

- exonérations diverses (section 5, BOI-RSA-CHAMP-20-50-50) ;

- exonérations des indemnités et prestations allouées dans le cadre du service national actif, du service civique, du volontariat pour l'insertion ou du volontariat associatif (section 6, BOI-RSA-CHAMP-20-50-60).

Pour plus de précisions sur les exonérations liées à la mobilité internationale, se reporter au BOI-RSA-GEO relatif aux  régimes territoriaux particuliers.