Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-CHAMP-20-30

RSA - Champ d'application des traitements, salaires et revenus assimilés - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires


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En plus de sa rémunération, le salarié peut percevoir des :

- indemnités, primes, allocations et gratifications (section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-30-10) ;

- indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité (section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-30-20) ;

- autres prestations à caractère social (section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-30-30) ;

- sommes perçues en contrepartie de droits affectés sur un compte épargne-temps (CET) (section 4, BOI-RSA-CHAMP-20-30-40) ;

- avantages en argent ou en nature (section 5, BOI-RSA-CHAMP-20-30-50).

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Toutes ces rémunérations sont imposables au même titre que la rémunération principale à moins qu'elles ne fassent l'objet d'une exonération expresse.

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Enfin, les rémunérations afférentes à l'épargne salariale et à l’actionnariat salarié sont traitées au BOI-RSA-ES.