Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-CHAMP-20-40-10

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Sommes perçues en cas de rupture du contrat de travail


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Le 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts (CGI) pose le principe de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu de l'ensemble des indemnités versées aux salariés à l'occasion de la rupture du contrat de travail, assorti d'un certain nombre d'exceptions tenant à la nature ou au montant des indemnités versées.

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Seront successivement examinés :

- Définitions de la rupture du contrat de travail (sous-section 1, BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-10) ;

- Principe d’assujettissement des indemnités (sous-section 2, BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-20) ;

- Exceptions au principe d’imposition des indemnités (sous-section 3, BOI-RSA-CHAMP-20-40-10-30).

Un tableau résumant le régime fiscal de ces indemnités figure au BOI-ANNX-000060.