TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables - Opérations imposables en raison de leur nature

1

Les opérations qui sont situées dans le champ d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont des opérations imposables à la TVA. Cela signifie qu'elles sont soit imposées à la TVA, soit exonérées de la TVA. Les opérations situées hors du champ d'application de la TVA ne sont pas imposables à la TVA.

Le champ d'application de la TVA est défini par l'article 2, paragraphe 1, de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de la taxe sur la valeur ajoutée.

En vertu de ce texte, sont soumises à la TVA :

- les livraisons de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ;

- les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel, par une personne morale non assujettie ou par toute autre personne non assujettie s'agissant de moyens de transport neufs ;

- les prestations de services, effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel ;

- les importations de biens.

La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) et du Conseil d'État a apporté des précisions sur le champ d'application de la TVA en indiquant qu'il doit exister un lien direct entre le service rendu et la contre valeur reçue.

10

Le présent chapitre expose :

- la condition de lien direct pour les opérations réalisées à titre onéreux (section 1, BOI-TVA-CHAMP-10-10-10) ;

- la notion d'assujetti (section 2,  BOI-TVA-CHAMP-10-10-20) ;

- les activités économiques concernées (section 3, BOI-TVA-CHAMP-10-10-30) ;

- les opérations concernées (section 4,  BOI-TVA-CHAMP-10-10-40) ;

- l'application des principes aux activités commerciales, industrielles ou artisanales (section 5, BOI-TVA-CHAMP-10-10-50).