Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-LETTRE-000223
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LETTRE - IR - Modèle de demande d'agrément prévu au 2 bis de l'article 200 et au f du 1 de l'article 238 bis du code général des impôts


LETTRE - IR - Modèle de demande d'agrément au 2 bis de l'article 200 et au f de l'article 238 bis du code général des impôts (début)

LETTRE - IR - Modèle de demande d'agrément au 2 bis de l'article 200 et au f de l'article 238 bis du code général des impôts (fin)