Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-FORM-000034

FORMULAIRE - IS - Etat de suivi des plus et moins values de cessions intragroupe


Les commentaires contenus dans le présent BOI sont retirés à compter de la date de publication mentionnée ci-dessus. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, vous pouvez consulter les différentes versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées du document ».