Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-DECLA-20
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TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives


Le présent titre est consacré :

- aux obligations et formalités à caractère administratif (chapitre 1, BOI-TVA-DECLA-20-10) ;

- à la déclaration des opérations réalisées et au paiement de l'impôt (chapitre 2, BOI-TVA-DECLA-20-20) ;

- aux obligations et formalités particulières (chapitre 3, BOI-TVA-DECLA-20-30).

La plupart des obligations et formalités exposées concernent l'ensemble des redevables de la TVA quel que soit leur régime d'imposition.