Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-10

DJC - Organismes agréés - Création des CGA, des AA et des OMGA


Après avoir examiné les conditions d'agrément des centres de gestion, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés (Chapitre 1, BOI-DJC-OA-10-10), seront examinées les modalités d'octroi de celui-ci (Chapitre 2, BOI-DJC-OA-10-20).