Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-20-10

DJC - Organismes agréés - Fonctionnement des organismes agréés - Missions des organismes agréés


Les missions spécifiques des organismes agréés sont étudiées dans deux sections distinctes pour :

- les centres et organismes mixtes de gestion agrées (section 1, BOI-DJC-OA-20-10-10) ;

- les associations et organismes mixtes de gestion agréées (section 2, BOI-DJC-OA-20-10-20).

Les formalités communes à l'exercice de ces missions sont en revanche développées :

- pour le compte rendu de mission (section 3, BOI-DJC-OA-20-10-30) ;

- pour l'obligation de télétransmission (section 4, BOI-DJC-OA-20-10-40) ;

- pour la formation et l'information (section 5, BOI-DJC-OA-20-10-50).

Les limites au rôle des centres de gestion, des associations et des organismes mixtes de gestion agréés sont étudiées dans la section 6 au BOI-DJC-OA-20-10-60.

Enfin, les missions accessoires des organismes agréés sont exposées au BOI-DJC-OA-20-10-70 (section 7).