Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-20-20

Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés – Moyens des organismes agréés


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Les organismes agréés doivent conserver la responsabilité et la maîtrise intellectuelle des différents travaux exécutés.

Pour ce faire, ils doivent être en mesure de fonctionner de manière autonome. Ils doivent donc être indépendants notamment des personnes ou organismes qui ont pris l'initiative de leur création.

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Le présent chapitre abordera ainsi successivement :

- les moyens financiers dont les organismes agréés peuvent disposer et la façon de les obtenir (Section 1, BOI-DJC-OA-20-20-10) ;

- le principe d'autonomie des organismes agréés vis-à-vis de leurs membres fondateurs (Section 2, BOI-DJC-OA-20-20-20).