Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-OA-20-30

Dispositions Juridiques Communes - Organismes agréés - Adhérents


Après avoir défini la notion d'adhérents ainsi que la portée de l'adhésion (section 1,  BOI-DJC-OA-20-30-10),

seront ensuite étudiées les obligations des adhérents (section 2,  BOI-DJC-OA-20-30-20).