Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-DJC-EXPC

DJC - Les professionnels de l'expertise comptable (EXPC)


1

La division EXPC est consacrée à l'étude des professionnels de l'expertise comptable.

10

Seront successivement étudiés :

- les associations de gestion et de comptabilité (Titre1, BOI-DJC-EXPC-10) ;

- les professionnels de l'expertise comptable : régime d'autorisation et de conventionnement (Titre 2, BOI-DJC-EXPC-20).

20

Les professionnels de l'expertise-comptable peuvent par ailleurs se voir confier une mission de tiers de confiance. Ce dispositif défini par l’article 170 ter du code général des impôts (CGI) est traité au BOI-DJC-TDC.